Lignes directrices sur l’accès à la télévision communautaire

Avant de créer votre programme, vous devez savoir de quelles autorisations en matière de droit d’auteur et de marque de commerce vous aurez besoin. Vous serez responsable d’obtenir une permission écrite de tout titulaire de droit d’auteur ou de marque de commerce avant d’incorporer son matériel créatif dans votre production.

Si votre proposition est acceptée, nous pouvons vous conseiller sur les autorisations, mais ne pouvons pas vous aider à les obtenir. Toute aide fournie par tv Rogers ne constitue pas un avis juridique. tv Rogers ne peut pas vous garantir que vous pourrez obtenir toutes les autorisations nécessaires pour votre production. Consultez la section ci-dessous pour en savoir plus sur les autorisations juridiques.

Vous n’avez pas à fournir de vidéos, mais celles-ci peuvent être utiles lors du processus d’évaluation. Si vous pouvez fournir un extrait du programme, nous avons besoin d’un fichier numérique en format H.264 par exemple ou de liens YouTube ou Vimeo.

Le nom du fichier vidéo et tout emballage contenant la vidéo doivent bien indiquer le titre de l’émission ou de la série ainsi que vos coordonnées. Voici les deux options que nous acceptons aux fins d’évaluation:

1. Vidéo démo: un extrait de programme de toute sorte, de n’importe quelle durée, et qui donne un avant-goût du programme.
2. Programme pilote: un programme dans toute sa durée, notamment l’ouverture, le générique, les coupures pour les pauses publicitaires, les mises en garde à l’auditoire, etc. Il s’agit de la version complète de l’émission proposée ou du premier épisode d’une série.

Nous évaluons aussi rapidement que possible toutes les demandes de programme. Lors de l’évaluation de votre proposition de programme, la direction de station de tv Rogers tient compte de ce qui suit:

1. S’agit-il d’un « programme communautaire » tel que défini dans les règlements du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)? Par exemple:
   • Le programme reflète-t-il les gens, les lieux et les enjeux les plus importants au sein de cette communauté?
   • Y montre-t-on des membres impliqués dans la communauté locale?
   • Les enjeux discutés sont-ils pertinents pour la communauté?
2. Présente-t-on les deux côtés d’un enjeu ou majoritairement qu’un seul?
   • tv Rogers est tenue de présenter des points de vue équilibrés sur la chaîne. Au besoin, la direction de station demandera à la production d’accès communautaire d’incorporer d’autres points de vue ou de diffuser d’autres programmes qui présentent l’autre côté de la médaille.
3. Le groupe ou la personne derrière le projet a-t-il déjà fourni du contenu à tv Rogers ou utilisé les installations de tv Rogers?
   • tv Rogers est tenue d’encourager une pluralité de voix sur la chaîne. Ainsi, elle essaiera d’offrir à autant de personnes que possible la chance de produire du contenu sur sa chaîne.
4. Le programme est-il conforme aux règles du CRTC et à d’autres lois canadiennes, notamment concernant ce qui suit:
   • droit d’auteur
   • diffamation
   • équilibre et diversité
   • violence, sujet délicat, langage inapproprié, etc.
   • lignes directrices en matière de commandite
5. tv Rogers a-t-elle les ressources nécessaires pour mener à bien ce projet?
   • tv Rogers doit s’assurer de la disponibilité de l’équipement, des installations, des bénévoles et des membres de l’équipe nécessaires pour tout projet particulier.

Le processus de demande prend la forme de discussion collaborative entre tv Rogers et les membres de la communauté afin d’assurer la production de contenu pertinent, divertissant et local pour les communautés que nous desservons.

Sécurité

La sécurité nous tient à coeur et est la responsabilité de tout le monde. Elle part avant tout de la bonne volonté et de l’attention de chacun chacune. Il vous incombe de suivre les procédures opérationnelles établies, d’appliquer toutes les règles de sécurité, et de repérer et de signaler les pratiques et les conditions dangereuses.

Sécurité

Chaque personne qui accède aux installations de tv Rogers doit se conformer à toutes les exigences de sécurité de l’immeuble.

Utilisation appropriée et autorisée de l’équipement

L’équipement et les installations de tv Rogers servent à produire du contenu pour tv Rogers. Les producteurs d’accès communautaire et leur équipe doivent seulement utiliser l’équipement pour lequel ils ont reçu une formation et qu’ils sont autorisés à utiliser. Chaque bureau dispose de ses propres procédures. Les membres de l’équipe vous fourniront tous les détails sur la procédure pour obtenir l’autorisation locale. L’utilisation au-delà de la date de fin de toute entente nécessite une autorisation additionnelle.

Défaillance d’équipement

Il peut arriver de temps à autre que l’équipement de production soit défaillant. Bien que nous ne ménagerons aucun effort pour obtenir de l’équipement de remplacement, il se pourrait qu’un tel équipement ne soit pas disponible. Dans ce cas, la production devra être annulée ou reportée, ou les exigences de production devront être revues.

Code de conduite

Il est important que les producteurs d’accès communautaire et les bénévoles se comportent de manière appropriée envers le public et l’auditoire. Pour ce faire, ils doivent s’identifier comme étant producteurs d’accès communautaire, associés à l’accès communautaire ou bénévoles pour tv Rogers. Ils ne doivent jamais s’identifier comme membres du personnel de tv Rogers. Il est défendu en tout temps de fumer ou de consommer de l’alcool dans nos installations. Il est défendu de manger dans la salle de régie, dans les salles de montage et dans les véhicules de production. Il est uniquement possible de manger en studio à certaines occasions. Il est seulement possible de fumer dans les endroits appropriés, conformément aux règlements locaux. Sur les prémisses de Rogers, il est défendu de consommer des boissons alcoolisées, des drogues ou toute autre substance contrôlée.

Règles internes générales

1. L’utilisation des installations et de l’équipement de tv Rogers est un privilège, et non un droit. Vous êtes responsable de laisser les lieux propres après votre départ et celui de votre groupe ou équipe de production. Vous devez ranger l’équipement à l’endroit approprié, retourner tout matériel ou accessoire et mettre les déchets et le recyclage dans les bacs appropriés.
2. Toute infraction aux règles interdisant de fumer, de boire de l’alcool ou de consommer des drogues est matière à mettre fin à votre association avec tv Rogers.
3. Nous avons une politique de tolérance zéro en matière de harcèlement envers l’équipe et les bénévoles. Cette règle s’étend au langage abusif ou inapproprié ainsi qu’aux menaces proférées en personne ou par tout moyen de communication, notamment par téléphone, par courriel ou sur les médias sociaux.
4. À titre de producteur ou productrice d’accès communautaire, vous serez pleinement responsable des personnes bénévoles et invitées qui travaillent avec vous. Ce faisant, vous veillerez à ce qu’elles respectent notre code de conduite et ces règles internes générales.
5. Les personnes mineures doivent être supervisées en tout temps. Les personnes mineures ne peuvent pas utiliser l’équipement de tv Rogers à moins d’avoir une autorisation de tv Rogers. Cela comprend notamment les caméras, les ordinateurs et l’équipement audio.
6. Toutes les photos et les vidéos des installations de tv Rogers doivent être approuvées par une personne de l’équipe Rogers appropriée.

Le non-respect de l’une de ces conditions pourrait mettre fin à vos privilèges d’accès.

Rogers Communications mène ses activités dans un environnement de diffusion général et se conforme aux lignes directrices volontaires établies par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (Code de déontologie de l’ACR, Code de l’ACR concernant la violence, Code de l’ACR sur la représentation équitable et Code de déontologie de l’ASNNR). D’un point de vue juridique, nous devons nous assurer que la programmation respecte les lois canadiennes concernant notamment les droits d’auteur, les marques de commerce et la diffamation.

Autorisations

Avant d’incorporer à votre production du contenu protégé par droit d’auteur appartenant à un tiers, vous devez d’abord obtenir une permission écrite de ce tiers. Le même principe s’applique à l’utilisation de tout logo, de tout élément visuel ou de toute autre image protégée par droit d’auteur. On parle d’utilisation autorisée lorsqu’une autorisation a été obtenue.

Vous devez obtenir une autorisation pour tout matériel protégé par droit d’auteur ou toute marque de commerce dans les cas suivants : (i) diffusion sur une chaîne télévisée canadienne et (ii) diffusion internationale en ligne sur rogerstv.com et la chaîne YouTube de tv Rogers.

Matériel créatif

Vous devez avoir obtenu l’autorisation d’utiliser tout matériel créatif incorporé dans votre programme. Le matériel créatif comprend ce qui suit:

1. Matériel écrit, notamment des livres, des poèmes, des journaux, des revues, des dépliants, des scripts, des cartes;
2. Des oeuvres artistiques, notamment des peintures, des dessins, des concepts de marque de commerce, des photographies, des logos, des sculptures, des gravures;
3. Des oeuvres dramatiques, des chorégraphies, des films, des vidéos, notamment des extraits vidéos de ces oeuvres;
4. Des oeuvres musicales, notamment des paroles, des enregistrements musicaux et des arrangements musicaux.

Le matériel créatif peut également être composé d’un mélange complexe de sources où plus d’une autorisation est requise. Par exemple, si vous enregistrez un spectacle de danse, vous pourriez avoir besoin d’une autorisation des compositeurs de la musique, des musiciens, des chanteurs, des danseurs et des chorégraphes. De plus, si les danseurs portent des vêtements comportant un logo, vous devez avoir l’autorisation nécessaire en lien avec les logos sur leurs vêtements.

Documentation des autorisations

Les autorisations doivent être documentées par écrit. Les modes d’utilisation autorisée doivent être clairement précisés. Les autorisations verbales ne sont pas acceptées. Nous vous invitons à utiliser nos modèles. Notez qu’en vous fournissant ces formulaires, tv Rogers ne vous fournit pas d’avis juridique.

Vous devez toujours avoir dans vos dossiers une autorisation écrite de toute personne que vous filmez lors d’une entrevue. L’autorisation doit préciser si la personne vous autorise à mener l’entrevue complète uniquement, à faire un montage de l’entrevue, à utiliser l’entrevue à des fins promotionnelles et à diffuser l’entrevue sur quelle plateforme et à quel moment.

Consentement pour les personnes mineures

Avant de filmer une personne mineure, vous devez avoir obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal. Un mineur est une personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité, conformément à sa province.

En Alberta, au Manitoba, en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Québec et en Saskatchewan, 18 ans est l’âge de la majorité. Pour la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, les Territoires du Nord-Ouest, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut et le Yukon, il faut avoir 19 ans. Seul le parent ou le tuteur légal peut consentir pour son enfant. L’autorisation d’un enseignant ou d’un directeur d’école pour filmer un événement scolaire est insuffisante.

Si votre proposition d’émission est approuvée et que vous avez besoin de formulaires d’autorisation juridique pour vous aider à produire votre programme, dites-le-nous.

Demande de copies

Il incombe aux producteurs d’accès communautaire de répondre aux demandes de copies pour leur programme.

Loi sur la diffamation

Dans toutes les provinces (sauf au Québec), un demandeur peut entamer une poursuite pour diffamation en démontrant que des mots ou des images dans un programme portent préjudice à sa réputation aux yeux de toute personne raisonnable. On peut présumer qu’un tort (dommages généraux) a été commis si cette personne peut établir qu’il y a eu diffamation. Bien qu’on recommande d’éviter de causer préjudice à la réputation de quiconque dans une émission de tv Rogers, vous devez connaître cette branche du droit, notamment des défenses pour vous aider à produire du contenu que vous pourrez défendre. Les défenses principales sont les suivantes:

• Commentaire loyal: Vous pourriez vous servir de cette défense si vous pouvez prouver que les mots reprochés constituent un commentaire (et non des faits) sur un sujet d’intérêt public, qui s’appuie sur des faits vérifiables et que n’importe quelle personne raisonnable pourrait émettre un tel commentaire sur les mêmes faits. Vous ne pouvez pas utiliser cette défense si votre commentaire était malicieux.
• Véracité/justification: La véracité constitue une défense complète dans un cas de diffamation. Vous devez être en mesure de prouver que le commentaire est véridique.
• Immunité absolue: Par exemple, citer des énoncés formulés lors de procédures judiciaires ou de travaux parlementaires.

Les lois canadiennes en matière de diffamation protègent chaque personne contre l’atteinte à sa réputation par le biais de remarques mensongères ou dérogatoires. La diffamation peut être de nature verbale ou écrite. La Loi sur la diffamation protège votre réputation concrète, et non l’idéal que vous avez de votre réputation. Il est important de vous familiariser avec la Loi sur la diffamation et de prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que tout le contenu de votre programme, incluant les commentaires des invités, peut être légalement défendu si jamais on vous poursuit en diffamation.

La programmation communautaire est une source d’informations importante et fournit un regard critique sur des réalités locales que peu d’autres services de télévision mettent actuellement de l’avant. Toute la programmation de tv Rogers doit être de type « programmation locale », ce que le CRTC définit comme une programmation qui:

1. [se rapporte] directement à la communauté, qui pourrait être définie par les contours de la station, la zone de desserte de l’EDR, la municipalité, ou la région métropolitaine de recensement ou l’agglomération de recensement;
2. [a été produite] par le personnel d’une station locale, des producteurs indépendants locaux ou des membres de la communauté pour la station locale.

Rogers Communications mène ses activités dans un environnement de diffusion général et se conforme aux règles du CRTC ainsi qu’aux lignes directrices volontaires établies par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR). Voici un aperçu de certains des codes et règlements auxquels tv Rogers, ses personnalités et ses producteurs d’accès doivent se conformer:

Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire du CRTC

Le CRTC supervise et réglemente des diffuseurs et fournisseurs de services de télévision. De plus, cet organisme a déterminé que le rôle de la chaîne communautaire s’apparente avant tout à un service public qui facilite l’expression locale en permettant à la collectivité d’y avoir librement accès. Parmi les objectifs en matière de politique, le Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire cite qu’une chaîne communautaire devrait susciter un taux élevé de participation des citoyens et de collaboration de la communauté à la programmation communautaire, et trouver des moyens raisonnables et équilibrés permettant l’expression d’opinions divergentes sur des sujets d’intérêt public.

Codes de télédiffusion canadiens

Le CCNR a été créé en 1990 par l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) afin d’encadrer les normes et les codes de système d’autoréglementation créés par l’industrie canadienne de la diffusion. Les codes de conduite volontaire gérés par la CCNR reflètent l’engagement de l’industrie à respecter les normes de la communauté en matière de programmation. Bref, les codes couvrent un grand éventail de sujets, notamment:

• Violence à la télévision : Les programmes télévisés diffusés au Canada ne doivent pas glorifier la violence ni renfermer des scènes de violence gratuite (c.-à-d., de la violence qui n’est pas nécessaire au déroulement de l’intrigue, à l’évolution des personnages ou au développement du thème). Les programmes qui renferment des scènes de violence à l’intention d’un auditoire adulte peuvent seulement être diffusés après 21 h. Les règles sur la violence dans les émissions pour enfants sont encore plus strictes. Consultez https://www.cbsc.ca/codes/cab-violence-code/
• La représentation des hommes et des femmes : La programmation doit respecter l’égalité entre les sexes sur les plans intellectuel et émotionnel et ne pas dégrader aucun de ces groupes. Les diffuseurs doivent faire preuve de jugement lorsqu’ils utilisent des stéréotypes de genres dans leur programmation. Consultez https://www.cbsc.ca/codes/cab-equitable-portrayal-code
• Équité et exactitude dans les nouvelles : Les nouvelles et les enjeux d’intérêt public doivent être couverts de façon équitable et exacte et ne doivent pas se concentrer sur des éléments sans importance. Les téléjournalistes doivent respecter la dignité, la vie privée et le bien-être de toute personne avec qui ils interagissent. Consultez https://www.cbsc.ca/codes/journalistic-independence-code/
• Controverses d’intérêt public : Les controverses d’intérêt public doivent être traitées de manière équitable. Les émissions à ligne ouverte peuvent être provocatrices, mais les commentaires émis en ondes doivent être complets, justes et appropriés.
• Droits de la personne : Toute la programmation doit respecter les droits de la personne et être exempte de commentaires abusifs ou indûment discriminatoires.
• Sujet délicat : Le Code de déontologie de l’ACR indique comment traiter les programmes qui renferment des « sujets délicats » pouvant offenser certains téléspectateurs en raison du contenu, des images, du langage et/ou des thèmes. Consultez https://www.cbsc.ca/codes/cab-code-of-ethics et la section ci-dessous pour en savoir plus.

Code de déontologie de l’ACR : Sujet délicat

On parle de « sujet délicat » lorsqu’un programme peut offenser certains téléspectateurs en raison de son contenu, des images, du langage et/ou des thèmes.

Plage des heures tardives

La plage des heures tardives désigne le début de la période d’écoute de fin de soirée, qui est comprise entre 21 h et 6 h. Les émissions télévisées qui renferment du contenu exclusivement « à l’intention des auditoires adultes » (p. ex., contenu sexuellement explicite ou langage grossier ou injurieux) ne doivent pas être diffusées avant le début de la plage des heures tardives.

Utilisation de langage grossier

Les émissions télévisées qui renferment du « langage grossier ou injurieux à l’intention d’auditoires adultes » ne doivent pas être diffusées avant la plage des heures tardives qui débute à 21 h. Même s’il est diffusé après 21 h, le programme doit être accompagné d’une mise en garde à l’auditoire.

Contenu pouvant offenser les téléspectateurs

Les émissions qui ne sont pas « destinées à un auditoire adulte » peuvent être diffusées avant la plage des heures tardives. Elles doivent cependant être accompagnées d’une mise en garde à l’auditoire si elles renferment « des sujets délicats ou des scènes de nudité et […] du langage grossier ou injurieux, ou d’autre contenu susceptible d’offenser les téléspectateurs », ce qui est inapproprié pour les enfants. tv Rogers se réserve le droit de planifier la diffusion du contenu de manière appropriée pour une chaîne communautaire destinée au grand public.

Mises en garde à l’auditoire

Pour aider les téléspectateurs à faire leurs choix d’émissions, il faut ajouter une mise en garde à l’auditoire lorsque le programme contient:

1. des sujets délicats ou des scènes de nudité
2. des scènes sexuellement explicites
3. du langage grossier ou injurieux
4. d’autre contenu susceptible d’offenser les téléspectateurs

Exemples de mises en garde à l’auditoire:

• « Le programme suivant contient du langage grossier et n’est pas approprié pour de jeunes enfants. »
• « Le programme suivant contient du contenu sexuellement explicite à l’intention d’un public adulte. Pour un public averti. »
• « Le programme suivant contient du contenu sexuellement explicite. Pour un public averti. »
• « Le programme suivant contient des scènes de violence, du langage grossier et des scènes de nudité à l’intention d’un public adulte. Pour un public averti. »
• « Le programme suivant comporte des sujets délicats à l’intention d’un public adulte. Pour un public averti. »
• « Le programme suivant comporte des sujets délicats et contient des scènes de nudité et du langage grossier. Pour un public averti. »

Lignes directrices du CRTC en matière d’élections

tv Rogers n’est pas tenue de diffuser des programmes de nature politique. Cependant, si un tel contenu est diffusé, elle est tenue de traiter les enjeux, les personnes candidates et les partis de façon équitable. Autrement dit, les programmes d’actualité et d’affaires publiques doivent représenter une occasion raisonnable d’offrir au public une pluralité d’opinions sur des enjeux d’intérêt public.

De plus, les personnalités en ondes qui décident de se porter candidates lors d’une élection seront retirées des ondes pendant la période électorale ou à la date où leur candidature est annoncée, selon la date la plus tardive. Le fait pour une personne de continuer d’occuper de telles fonctions pendant une période électorale pourrait donner l’impression de profiter d’un avantage indu par rapport à ses adversaires.